Le présent site web est édité par :
Statut | Association | |
Dénomination | Festi-EuroLive | |
Adresse | chez Michel Petitdemange 35 bis rue des Soupirs F-88000 Epinal |
|
E-mail |
||
SIREN |
483 036 463 | |
RNA |
14954 | |
Directeur de la publication | Michel Petitdemange | |
Administrateur du site | Christophe Denis - web in lyon | |
Hébergeur | 1&1 Internet SARL |
Festi-EuroLive est une association à but non lucratif de type "loi 1901". En outre, l'association Festi-Live est gérée et administrée à titre bénévole et désintéressé, c'est-à-dire par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'association. Tous les concerts, festivals et événements organisés par l'association Festi-Live font l'objet d'une déclaration auprès de la SACEM. Festi-Live se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de l'un de ses événements. Dans l'éventualité où les circonstances l'exigeraient, Festi-Live se réserve le droit d'annuler un événement. Le cas échéant, ces modifications seront communiquées sur le site internet de l'association www.festilive.org. Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles recueillies sur ce site sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL. Néanmoins, conformément aux articles 39 et suivants de cette même loi n°78-17, toute personne enregistrée dans notre fichier peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant sur simple demande par courrier postal. Les informations personnelles fournies sur le site Festi-Live ne sont en aucun cas communiquées à des sociétés ou organismes tiers. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est soumise à autorisation préalable. Enfin, pour toute demande d'informations, merci d'utiliser notre formulaire de contact. S T A T U T SArticle 1 : Constitution - DénominationIl est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Festi-EuroLive »
Article 2 : Objet
La présente association a pour objet de :
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social et adresse de gestion
Le siége social de l’association est fixé à SAXON SION ( 54 330 ) 4 rue Notre Dame. L’adresse de gestion est au 35bis rue des soupirs – 88000 EPINAL chez Michel Petitdemange. L’association peut créer des antennes locales et européennes.
Article 5 : Antennes locales
Il est créé des antennes locales pour permettre à l’association de se développer localement et d’avoir une représentation. Des actions pourront être initiées par une antenne locale au nom de l’association avec un représentant local, membre de droit du conseil. Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement.
Article 6: MembresNe peuvent devenir membres que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente ou ponctuelle, leurs connaissances ou leur activité pour la réalisation de l’objet de l’association. L’association comprend :
Un par antenne locale, membre du conseil. Un membre de droit nommé par le président de l’association diocésaine de Saint-Dié
Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation. Les jeunes, les étudiants et les personnes en difficulté sociale peuvent bénéficier de conditions particulières à décider en conseil. Les membres bénévoles s’inscrivent à chaque manifestation organisée par l’association. Ils sont invités aux assemblées générales mais n’ont pas droit de vote.
Article 7 : AdhésionToute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Président ou une autre personne du bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier leur décision, quelle qu’elle soit. Elle est validée par la signature écrite ou électronique du bulletin d’adhésion.
Article 8 : Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd :
Article 9 : RessourcesLes ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Conseil et constitution d’un bureauL’association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres au plus élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents remplissant les conditions suivantes :
La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office des membres dirigeants. En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire Général. Le membre de droit siège au conseil d’administration qui ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents au moins.
Article 11 : Renouvellement des membres du ConseilLes membres du Conseil sont élus pour la durée de 3 ans et renouvelables par tiers. Dans le cas où l’un des membres perdrait, pour quelque cause que ce soit sa qualité, L’Assemblée Générale se prononcera sur le remplaçant coopté qui sera présenté.
Article 12 : Pouvoir du ConseilLe Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il confie la gestion des événements à un directeur et une équipe de pilotage composée de membres responsables de commission. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de l’association.
Article 13 : Le PrésidentLe conseil élit en son sein un Président pour la durée de 3 ans renouvelable. Il assure la direction des événements de l’association et détermine avec la commission conférences le thème des événements. Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Article 14 : Fonctionnement - Le Directeur et le groupe de pilotage.Chaque événement est dirigé par un directeur avec un groupe de pilotage. Par défaut d’un directeur, le président assure les fonctions de directeur. En cas de nomination d’une autre personne, le directeur dépend directement du président et de son bureau. Dans tous les cas, le conseil est informé par comptes rendus des décisions prises par le groupe de pilotage.
Article 15 : Assemblée générale : composition et pouvoirsL’assemblée générale se compose de tous les membres à la date de convocation de ladite assemblée et du membre de droit. Elle est seule compétente pour :
Article 16 : Fonctionnement de l’assemblée généraleL’assemblée générale se réunit chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du Président de l’association. Elle délibère à la majorité simple des membres présents. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si les deux tiers des membres sont présents.
Article 17 : Dissolution de l’associationL’assemblée générale des membres peut décider la dissolution de l’association. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l’actif subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application.
Article 18 : Formalités constitutivesLe Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. |